Snuppy AI – Conditions de service et Politique de confidentialité.

02Acceptation des Conditions d'Utilisation

Les services sont fournis sous réserve de l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que de toute autre règle, politique ou procédure que la Société pourrait publier périodiquement en lien avec l'utilisation des Services. De plus, certains services proposés dans le cadre du Service peuvent être soumis à des conditions supplémentaires établies par la Société ; l'utilisation de ces services est régie par ces conditions supplémentaires, qui sont automatiquement intégrées aux présentes Conditions d'Utilisation par cette référence.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l'accès au Service à toute personne ou entité, ainsi que de modifier à tout moment les critères d'accès. Cette disposition est nulle dans les juridictions où elle est interdite par la loi, et dans de tels cas, le droit d'accès au Service est annulé.

03Règles et comportement

En utilisant Snuppy AI, vous acceptez que le Service est destiné exclusivement à créer des avatars IA de vous-même ou d'autres personnes, à condition d'avoir leur consentement écrit explicite. Vous confirmez et acceptez que, pour créer des avatars IA d'autres personnes, vous devez avoir leur autorisation écrite explicite pour utiliser leurs photos, ainsi que pour créer, entraîner et générer des images IA les représentant.

En utilisant Snuppy AI pour créer des avatars IA, vous confirmez que vous créez un avatar de vous-même, que vous avez plus de 18 ans (ou avez atteint la majorité dans votre pays) et que vous n'êtes pas une personnalité politique publique. Si vous utilisez l'image d'une autre personne, vous déclarez avoir son consentement écrit explicite et confirmez que cette personne a plus de 18 ans (ou a atteint la majorité dans son pays, selon l'âge le plus élevé applicable) et n'est pas une personnalité politique publique.

En utilisant les applications de la Société, vous acceptez d'avoir au moins 18 ans ou d'avoir atteint la majorité dans votre pays de résidence. Si vous avez moins de 18 ans ou n'avez pas atteint la majorité dans votre pays (selon l'âge le plus élevé applicable), vous êtes interdit d'utiliser cette application. Vous êtes responsable du respect des lois locales sur les restrictions d'âge pour les services numériques.

La fonction de création de vidéos dans Snuppy AI est réservée à des fins légales et éthiques. En utilisant l'application, vous acceptez de NE PAS créer ni diffuser de vidéos qui : 1) Représentent des personnes réelles sans leur consentement explicite, 2) Participent à des fraudes, tromperies ou autres actes trompeurs, 3) Promouvent ou vendent des biens, services ou contenus illégaux, 4) Fassent de la propagande politique, de la désinformation ou de l'agitation, 5) Créent des contenus deepfake dans le but de tromper, frauder ou induire en erreur, 6) Violent la vie privée ou représentent des personnes de manière fausse ou préjudiciable, 7) Diffusent des contenus violents, haineux ou discriminatoires, 8) Créent de fausses photos ou documents pour pirater des comptes. Vous acceptez d'utiliser la fonction de création de vidéos uniquement à des fins positives et légales, y compris, mais sans s'y limiter : 1) Créer des publicités pour des biens et services légaux, 2) Campagnes marketing pour des entreprises éthiques et légales, 3) Vidéos éducatives ou tutoriels, 4) Contenus éducatifs à usage personnel ou commercial, 5) Tout autre but conforme aux lois applicables et à ces Conditions.

En tant que condition d'utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins interdites par les Conditions d'Utilisation. À titre d'exemple, mais sans limitation, vous ne devez pas (ni autoriser des tiers à) effectuer des actions (y compris l'utilisation du Site, tout Matériel ou nos avatars, ainsi que leurs dérivés) qui : violent les lois, réglementations ou normes applicables ; portent atteinte aux droits intellectuels ou d'autrui ; soient menaçants, offensants, harcelants, diffamatoires, trompeurs, frauduleux, envahissants pour la vie privée, diffamatoires, obscènes, offensants, promeuvent l'automutilation ou soient indécents ; créent des Matériels exploitant ou nuisant aux mineurs ; génèrent ou diffusent de fausses informations dans l'intention de nuire ; usurpent l'identité d'autrui ; génèrent ou divulguent des données personnelles ou identifiables ; créent des Matériels impliquant ou promouvant le soutien à des organisations terroristes ; ou justifient ou promeuvent la violence contre des personnes sur la base de catégories protégées par la loi.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour créer des images nues ou de la pornographie.

En utilisant le Service et en téléchargeant tout contenu, vous déclarez et acceptez expressément de ne pas télécharger, publier, générer ou diffuser des photos ou contenus représentant des mineurs (personnes de moins de 18 ans). Vous acceptez également que, conformément aux lois et réglementations applicables, nous nous réservons le droit d'examiner tout contenu téléchargé ou généré, et si nous détectons un contenu impliquant des mineurs, nous le supprimerons immédiatement et signalerons les cas possibles d'exploitation, de menace ou de violence envers les enfants aux autorités compétentes de votre juridiction. En utilisant notre plateforme, vous acceptez cet examen et signalement et comprenez que vous pourriez faire face à des conséquences légales en cas de violation de ces règles.

De plus, vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) effectuer des actions créant une charge excessive ou disproportionnée sur l'infrastructure de la Société (ou ses sous-traitants) ; (ii) perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ou toute activité y afférente ; (iii) contourner les mesures que la Société pourrait appliquer pour restreindre l'accès au Service (ou à ses parties) ; (iv) utiliser des méthodes d'extraction de données des Services, comme le web scraping, la collecte ou l'extraction, sauf via une API autorisée ; (v) décompiler, désassembler, traduire ou tenter de révéler le code source ou les composants internes des avatars, algorithmes et systèmes des Services, sauf s'ils sont open source (sauf si ces restrictions contreviennent à la loi applicable) ; et (vi) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou utiliser toute partie du Site, ses fonctionnalités, accès ou contact sur le Site sans notre autorisation écrite explicite.

04Politique DMCA et suppression de contenu

L'entreprise utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour créer des Matériaux. Ces Matériaux peuvent accidentellement ressembler à des œuvres protégées par des droits d'auteur ou des marques déposées appartenant à des tiers. Nous respectons les détenteurs de droits dans le monde entier et demandons à nos utilisateurs d'en faire autant.

05Modification des Conditions d'utilisation

À sa seule discrétion, l'Entreprise peut modifier ou remplacer toute disposition des Conditions d'utilisation, ainsi qu'apporter des modifications, suspendre ou interrompre le Service (y compris, entre autres, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment, en publiant un avis sur les sites web de l'Entreprise ou dans le Service lui-même, ou en vous envoyant un e-mail. L'Entreprise peut également imposer des restrictions sur certaines fonctionnalités et services ou limiter votre accès à une partie ou à la totalité du Service sans préavis et sans aucune responsabilité. Vous êtes tenu de vérifier périodiquement les Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des modifications. L'utilisation continue du Service après la publication des modifications des Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

06Marques déposées et brevets

Tous les logos, marques et désignations de Snuppy AI sont des marques commerciales ou des marques déposées de l'Entreprise. Toutes les autres marques commerciales mentionnées sur ce site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les marques commerciales et logos affichés sur ce site web ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable écrit de l'Entreprise ou des propriétaires respectifs. Certaines parties, fonctionnalités et/ou caractéristiques des produits de l'Entreprise peuvent être protégées par des demandes de brevet ou des brevets de l'Entreprise.

07Conditions de licence

Sous réserve de votre respect du présent Accord, de ses conditions et de toute restriction applicable à la Société ou établie par la loi : (i) une licence non exclusive, limitée, non transférable, non sous-licenciable, inaliénable et librement révocable vous est accordée pour accéder et utiliser le Service à des fins commerciales ou personnelles ; (ii) vous possédez tous les Actifs créés par vous via les Services, et (iii) nous vous cédons par la présente tous les droits, titres et intérêts sur ces Actifs pour votre usage personnel ou commercial. Pour le reste, la Société conserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation. Chaque utilisateur doit avoir un compte unique, et vous êtes responsable de toute action effectuée via votre compte. La violation ou le non-respect de nos Conditions d'utilisation peut entraîner la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser notre Service.

En utilisant les Services, vous accordez à la Société, ses successeurs et ayants droit une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, sous-licenciable, gratuite, libre de redevances et irrévocable sur les droits d'auteur pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, créer des Œuvres Dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, sous-licencier et/ou distribuer les requêtes textuelles et images que vous saisissez dans les Services, ou les Actifs créés par le Service sur votre instruction. Cette licence permet à la Société de rendre les Actifs publics et de les utiliser selon les besoins pour fournir, maintenir, promouvoir et améliorer les Services, ainsi que pour se conformer à la législation applicable et faire respecter nos politiques. Vous acceptez que cette licence soit accordée sans compensation de la Société pour vos matériaux ou la création d'Actifs, votre utilisation des Services étant considérée comme une compensation suffisante pour les droits accordés ici. Vous accordez également à chaque autre utilisateur du Service une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'accéder à vos Actifs publics via le Service et d'utiliser ces Actifs (y compris reproduction, distribution, modification, affichage et exécution) uniquement dans le cadre des fonctionnalités du Service. La licence pour la Société reste en vigueur après la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit.

08Frais et paiements

Vous acceptez que la Société vous fournisse un accès immédiat au contenu numérique, et la consommation du service commence immédiatement après l'achat sans le délai de rétractation standard de 14 jours. Ainsi, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour cet achat. En raison des coûts élevés de traitement GPU, nous ne pouvons pas offrir de remboursements, car nous réservons des serveurs et engageons des coûts élevés pour votre utilisation immédiatement après paiement. L'abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée à l'expiration de la période convenue. Si vous ne souhaitez pas renouveler l'abonnement à la fin du terme, vous devez l'annuler avant la date de renouvellement.

La Société fournit un service payant. Vous pouvez souscrire un abonnement mensuel ou annuel qui sera automatiquement renouvelé chaque mois ou année. Vous pouvez également acheter directement les produits de la Société. Vous pouvez arrêter d'utiliser le service et annuler l'abonnement à tout moment via le site (cliquez sur Facturation). Si vous annulez votre abonnement, aucun montant déjà débité ou payé ne vous sera remboursé ou crédité. La Société se réserve le droit de modifier les prix et conditions de l'offre (par ex. le nombre de crédits ou avatars disponibles) à tout moment. Si vous avez un abonnement actif, les modifications de prix ne s'appliqueront qu'au prochain renouvellement.

Sauf indication contraire, vos paiements d'abonnement (« Frais ») n'incluent pas les taxes fédérales, nationales, locales ou étrangères, droits et autres charges similaires (« Taxes »). Vous êtes responsable de toutes les Taxes liées à votre achat, et nous pouvons vous les facturer. Vous acceptez de payer ces Taxes à temps et de nous fournir une preuve de paiement ou tout autre justificatif que nous pourrions raisonnablement demander. Si l'un de vos Frais est en retard, nous pouvons suspendre votre accès aux Services après notification écrite de la dette. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte pour utiliser la version gratuite de nos Services. Si nous estimons que vous utilisez la version gratuite de mauvaise foi, nous pouvons vous facturer les paiements standard ou suspendre votre accès aux Services.

09Résiliation

La Société peut résilier votre accès à tout ou partie du Service à tout moment si vous violez les présentes Conditions d'utilisation, ce qui peut entraîner l'annulation et la destruction de toutes les informations associées à votre compte. De plus, chaque partie peut résilier le Service pour toute raison et à tout moment en notifiant l'autre partie par écrit. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions du Service. Tout montant payé conformément au présent accord n'est pas remboursable. En cas de résiliation, tous les droits et licences accordés dans le cadre du présent Accord cesseront immédiatement, mais toutes les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris, sans limitation, les renonciations aux garanties, les indemnités et les limitations de responsabilité.

10Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses affiliés, ainsi que ses employés, sous-traitants, administrateurs, fournisseurs et représentants contre toute responsabilité, dommage, réclamation et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ou accès à celui-ci, ou (ii) votre violation des Conditions d'utilisation, de la législation applicable, des contrats, des politiques, des réglementations ou d'autres obligations. La Société se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer et d'aider la Société à cet égard.

11Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU VENDEURS DE CONTENU NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UN DOMMAGE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE LIÉE À L'UTILISATION DU SERVICE POUR (I) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE, OU BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT, (II) VOTRE CONFIANCE DANS LE SERVICE OU (III) TOUT DOMMAGE DIRECT DÉPASSANT (AU TOTAL) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE, OU, SI SUPÉRIEUR, 500 $. DANS CERTAINS ÉTATS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS N'EST PAS AUTORISÉE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES PROPRIÉTAIRES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION DE CETTE APPLICATION, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU D'AUTRES BASES.

12Exclusion de garanties

L'UTILISATION DU SERVICE ET DE TOUT CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'APPLICATION WEB SNUPPY AI ET TOUT CONTENU) EST FOURNI "TEL QUEL" ET "DANS LA MESURE DE SA DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE ISSUE DE L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT OU DE L'USAGE COMMERCIAL, DESQUELLES DANS CE CAS IL EST RENONCÉ. DANS CERTAINS ÉTATS, LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES NE SONT PAS AUTORISÉES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

13Exigences d'âge

En utilisant le Service, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et avez atteint l'âge minimum de consentement numérique dans votre pays. Si vous n'avez pas atteint l'âge requis pour accepter nos Conditions d'utilisation dans votre pays, votre parent ou tuteur doit accepter cet Accord en votre nom.

Veuillez demander à votre parent ou tuteur de revoir ces conditions avec vous. Si vous êtes un parent ou tuteur légal et autorisez votre enfant mineur à utiliser le Service, ces conditions s'appliquent également à vous et vous êtes responsable des actions de votre enfant lors de l'utilisation du Service. Aucune garantie n'est fournie quant à l'adéquation des Matériaux à vos besoins.

14Divers

Les Conditions d'Utilisation constituent l'accord complet entre vous et la Société concernant le Service et remplacent tous les accords ou propositions antérieurs ou contemporains (oraux, écrits ou électroniques) entre vous et la Société concernant le Service. Si une disposition des Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions d'Utilisation restent pleinement en vigueur et exécutoires. Le non-exercice par l'une ou l'autre partie d'un droit prévu dans le présent document ne sera pas considéré comme une renonciation à tout droit futur en vertu de cet accord. La Société ne sera pas responsable de l'inexécution de ses obligations en vertu de cet accord si cette inexécution est due à des circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable. Les Conditions d'Utilisation sont personnelles à vous et ne peuvent être transférées ou cédées sans le consentement préalable écrit de la Société. La Société peut transférer, céder ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu de cet accord sans consentement. Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi n'est créée par les Conditions d'Utilisation, et aucune partie n'a le pouvoir de lier l'autre de quelque manière que ce soit. Sauf indication contraire expresse dans le présent document, toutes les notifications relatives aux Conditions d'Utilisation doivent être faites par écrit et seront considérées comme dûment transmises : au moment de la réception, si elles sont remises en personne ou envoyées par courrier recommandé ou enregistré avec accusé de réception ; lors de la confirmation électronique de réception, si elles sont envoyées par fax ou e-mail ; ou deux jours après l'envoi, si elles sont envoyées par un service de livraison reconnu le lendemain.

15Contactez-nous

Vos droits d'utilisation du Site ; Notre contenu et droits de propriété intellectuelle

Conformément à ces Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et personnelle pour accéder et utiliser le Site uniquement à des fins non commerciales et informatives.

Sauf indication contraire explicite de la Société, tout le contenu affiché ou mis à disposition sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les illustrations, les designs, les logos, les noms de domaine, les marques de service, les logiciels, les scripts, ainsi que la sélection, la compilation et la disposition de tout ce qui précède, appartient à la Société, ses affiliés, concédants de licence et/ou autres tiers ('Contenu du Site'). Le Site et tout le Contenu du Site sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les dessins et modèles, les marques déposées, les droits moraux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans d'autres juridictions internationales. Tous droits réservés.

Toutes les marques déposées et non déposées, logos et marques de service sont la propriété de la Société et/ou de leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est affiché ou disponible en relation avec le Site ne doit être interprété comme accordant, par licence implicite, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque, un logo ou une marque de service affiché en relation avec le Site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire, sauf dans les cas décrits dans le présent document.

16Utilisation interdite

Vous êtes entièrement responsable de vos actions lors de l'utilisation du Site, y compris tout contenu, information ou autre matériel que vous publiez ou téléchargez sur le Site, et vous assumez tous les risques associés à l'utilisation du Site. En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables en lien avec votre utilisation du Site. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site pour effectuer des actions interdites ou pour faciliter que d'autres personnes ou organisations effectuent des actions interdites.

Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation) à notre seule discrétion de: (1) surveiller les violations de ces Conditions sur le Site; (2) prendre les mesures légales appropriées contre toute personne utilisant ou accédant au Site d'une manière qui, à notre avis, enfreint la loi ou ces Conditions, y compris, entre autres, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi; (3) interdire l'accès au Site ou à toute ses fonctionnalités à ceux qui enfreignent ces Conditions ou, à notre avis, interfèrent avec la capacité des autres utilisateurs à profiter de notre Site ou enfreignent les droits d'autrui; et (4) gérer le Site d'une autre manière pour protéger nos droits et propriété et assurer le bon fonctionnement du Site.

Il vous est interdit d'utiliser le Site pour effectuer des actions nuisibles ou illégales. En conséquence, vous ne devez pas (ni aider d'autres à):

Enfreindre ces Conditions ou d'autres politiques et règles publiées sur le Site ou autrement applicables à celui-ci;

Fournir des informations personnelles confidentielles (telles que numéros de téléphone, adresses personnelles, données médicales, numéros de sécurité sociale, permis de conduire ou autres numéros d'identification) sur vous-même ou toute autre personne dans tout formulaire web sur le Site;

Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, entre autres, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code;

Télécharger tout matériel, programme ou logiciel contenant des virus, vers, logiciels espions, chevaux de Troie ou autres programmes ou codes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site, lancer une attaque par 'déni de service' ou tenter d'interférer autrement avec le fonctionnement et la disponibilité du Site;

Sauf résultant de l'utilisation standard des moteurs de recherche ou navigateurs Internet, utiliser, exécuter, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, entre autres, spiders, robots, utilitaires de triche, scrapers, lecteurs hors ligne ou tout outil de collecte ou extraction de données, pour accéder au Site, ou utiliser ou exécuter tout script non autorisé ou autre logiciel;

Interférer avec, désactiver, vandaliser ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site;

Pirater, s'infiltrer, désactiver ou autrement contourner les mesures de sécurité du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site;

Se faire passer pour une autre personne ou prétendre faussement une affiliation avec une organisation ou institution;

Envoyer des e-mails aux adresses fournies ou disponibles sur le Site (y compris ces Conditions) pour harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents;

Utiliser le Site de toute manière qui enfreint les lois ou réglementations nationales, fédérales, étatiques, locales ou internationales applicables; ou

Tenter d'effectuer l'une des actions ci-dessus.

Avis de violation du droit d'auteur conformément au DMCA

Nous avons mis en œuvre les procédures décrites dans la Loi sur le droit d'auteur à l'ère numérique de 1998 ('DMCA'), 17 U.S.C. § 512, concernant le signalement d'une prétendue violation du droit d'auteur et la suppression ou le blocage de l'accès au matériel enfreignant le droit d'auteur. Si vous croyez de bonne foi que le matériel sur le Site est utilisé d'une manière qui viole les droits d'auteur que vous êtes autorisé à protéger, vous pouvez soumettre un Avis de matériel enfreignant.

Avant de soumettre un Avis de matériel enfreignant, vous devriez consulter un avocat pour mieux comprendre vos droits et obligations en vertu du DMCA et d'autres lois applicables. Par exemple, si votre Avis ne répond pas à toutes les exigences des sections 512(c)(3), il peut être invalide.

17Résiliation de l'accès pour les contrevenants récidivistes

Nous mettrons fin ou désactiverons votre utilisation du Site dans les circonstances appropriées si vous êtes considéré comme un contrevenant récidiviste en matière de droits d'auteur.

18Clause de non-responsabilité

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». SAUF DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE) CONCERNANT LE SITE OU LE CONTENU DE TOUT SITE LIÉ, ET NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE (A) LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS, (B) L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU (C) LES RÉSULTATS OBTENUS GRÂCE À L'UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES.

La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Site (ou toute partie de celui-ci) temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la Société ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification ou interruption du Site, sauf indication contraire dans la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous.

Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables de toute action ou conséquence légale liée à votre utilisation du Site. Les utilisateurs doivent utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables des juridictions où ils sont enregistrés, résident ou accèdent au Site, ainsi qu'à ces Conditions. Toute violation de ces Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Site à notre discrétion.

19Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NI LA SOCIÉTÉ, NI SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTE DE RÉPUTATION, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES),

RÉSULTANT DE : (A) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU TOUTE INFORMATION CONNEXE ; (B) LES ACTIONS DE TOUT TIERS (Y COMPRIS D'AUTRES UTILISATEURS) SUR LE SITE ; OU (C) TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE LIÉE AU SITE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU CAUSE D'ACTION NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100 $). SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE DU SITE OU DE CES CONDITIONS, VOTRE SEUL RECOURS SERA DE CESSER D'UTILISER LE SITE.

VOUS ACCEPTEZ QUE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE CES CONDITIONS DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D'ACTION EST APPARUE ; SINON, ELLE SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

COMME CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

20Liens vers d'autres sites et depuis d'autres sites

Vous pouvez accéder à d'autres sites via des liens sur ce Site. Ces Conditions ne s'appliquent qu'à ce Site et non aux sites tiers. De même, vous avez pu accéder à ce Site via un lien depuis un autre site. Les conditions de service des autres sites ne s'appliquent pas à ce Site. La Société n'est pas responsable des conditions de service ou des matériels en dehors de ce Site auxquels on accède via un lien. Vous pouvez créer un lien hypertexte vers ce Site à condition que le lien n'indique ni n'implique un parrainage de votre site ou service par la Société ou ce Site. Sauf accord écrit contraire, la mention de nos produits, services, processus ou autres informations sous nom commercial, marque, logo ou autre par vous ou des tiers n'implique pas notre approbation, parrainage ou recommandation. Vous ne pouvez pas intégrer ou créer de liens inline vers du contenu de ce Site, analyser le Site ou inclure nos matériels, contenu ou propriété intellectuelle dans un autre site ou service sans notre autorisation préalable écrite, sauf autorisation par licence ou conditions séparées.

21Règlement des litiges par arbitrage obligatoire

LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS.

1. Accord d'arbitrage.

Cette section intitulée « Règlement des litiges par arbitrage obligatoire » sera désignée dans ces Conditions comme l'« Accord d'Arbitrage ». Vous et la Société convenez que tous les litiges, réclamations, demandes ou causes d'action (« Réclamations ») qui surviennent ou peuvent survenir entre vous et nous, qu'ils soient liés à ces Conditions, au Site ou à tout aspect de la relation ou des transactions entre nous, seront résolus exclusivement par un arbitrage final et obligatoire devant un arbitre neutre, et non par un tribunal avec un juge ou un jury, conformément aux termes de cet Accord d'Arbitrage, sauf lorsque vous ou nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) déposer des Réclamations individuelles devant un tribunal de petite instance, si ces Réclamations relèvent de la compétence d'un tel tribunal. En outre, cet Accord d'Arbitrage ne vous empêche pas de déposer des plaintes auprès d'agences fédérales, étatiques ou locales, et ces agences peuvent, si la loi le permet, demander réparation en votre nom contre nous. Vous acceptez qu'en acceptant ces Conditions, vous et nous renonciez au droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective et que nos droits respectifs seront déterminés par un arbitre neutre, et non par un juge ou un jury. La Loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'exécution de cet Accord d'Arbitrage.

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant de ces Conditions ou liée à ces Conditions, au Site ou à tout service fourni doit être déposée dans un délai d'un (1) an après l'événement ou les faits ayant donné lieu à la réclamation ou à la cause d'action. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, toute réclamation ou cause d'action non déposée dans ce délai sera considérée comme définitivement prescrite.

1. Interdiction des actions collectives et représentatives et des recours non individualisés.

VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT INTENTER DE RECLAMATIONS CONTRE L'AUTRE PARTIE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE OU PROCÉDURE.

1. Règlement des litiges préalable à l'arbitrage.

La Loi fédérale sur l'arbitrage s'applique pleinement à l'Accord d'Arbitrage. L'arbitrage sera mené par un arbitre neutre conformément aux Règles d'arbitrage des consommateurs de l'American Arbitration Association (« AAA »), en vigueur au moment de l'initiation de cet arbitrage (ci-après les « Règles AAA »), avec les modifications apportées par cet Accord d'Arbitrage. Les informations sur les Règles AAA et les frais pour les litiges des consommateurs sont disponibles sur la page d'arbitrage des consommateurs de l'AAA : http://www.adr.org/consumer. En cas d'incohérence entre une disposition des Règles AAA et cet Accord d'Arbitrage, les termes de cet Accord d'Arbitrage prévaudront. L'arbitre doit également suivre les dispositions de ces Conditions, comme le ferait un tribunal. Sauf indication contraire ci-dessus, toutes les questions sont décidées par l'arbitre, y compris, mais sans s'y limiter, les questions préliminaires concernant la portée, l'applicabilité et l'arbitrabilité de cet Accord d'Arbitrage, ainsi que les questions relatives à (a) la validité, la raisonnabilité ou l'illusoire des termes de ces Conditions (ou toute partie de ceux-ci), et (b) toute objection à l'arbitrage, y compris la renonciation, le retard, l'estoppel ou la prescription. Pendant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par la Société ou par vous ne doit pas être révélé à l'arbitre. Bien que les procédures d'arbitrage soient généralement plus simples et moins formelles que les procès et autres procédures judiciaires, l'arbitre peut accorder les mêmes dommages et recours à titre individuel qu'un tribunal pourrait accorder à un individu en vertu de ces Conditions et de la loi applicable. Bien que l'arbitre puisse accorder des mesures déclaratoires ou équitables, il ne peut le faire qu'en faveur de la partie demandant le recours et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le recours justifié par la Réclamation de cette partie. La décision de l'arbitre et le jugement qui en résulte n'auront pas d'effet de précédent ou d'estoppel collatéral sur toute autre Réclamation. Les décisions de l'arbitre sont exécutoires par un tribunal et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des raisons très limitées. Les audiences d'arbitrage auront lieu à Singapour, à un autre endroit convenu d'un commun accord ou, si les deux parties sont d'accord, par téléphone ou vidéoconférence. Si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre ou avec une audience sera déterminé conformément aux Règles AAA. Quelle que soit la méthode, l'arbitre rendra une décision écrite motivée expliquant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision est basée.

1. Tribunal de petite instance.

Sous réserve des exigences de compétence, chaque partie peut choisir de déposer une Réclamation devant un tribunal de petite instance local plutôt que de recourir à l'arbitrage, à condition que l'affaire reste devant le tribunal de petite instance et soit traitée uniquement à titre individuel.

1. Frais d'arbitrage.

Le paiement de tous les frais de dépôt, administratifs et d'arbitrage (ci-après les « Frais d'Arbitrage ») sera régi par les Règles AAA, sauf disposition contraire dans cet Accord d'Arbitrage. Si vous pouvez démontrer à l'arbitre que vous êtes économiquement incapable de payer votre part des Frais d'Arbitrage, ou si l'arbitre décide pour quelque raison que vous ne devriez pas payer votre part des Frais d'Arbitrage, nous paierons votre part de ces frais sous réserve de l'allocation dans la décision de l'arbitre. En outre, si vous démontrez à l'arbitre que le coût de l'arbitrage serait prohibitif pour vous par rapport aux coûts d'un procès, nous paierons autant de Frais d'Arbitrage que l'arbitre jugera nécessaires pour éviter que l'arbitrage ne soit financièrement inaccessible. Tout paiement d'honoraires d'avocats sera régi par les Règles AAA.

1. Confidentialité.

Chaque partie doit strictement maintenir la confidentialité de l'arbitrage, y compris tous les aspects de la procédure d'arbitrage et toute décision, jugement ou sentence de l'arbitre, et ne doit pas (sans le consentement préalable écrit de l'autre partie) divulguer à un tiers le fait, l'existence, le contenu, la sentence ou tout autre résultat de l'arbitrage, sauf si nécessaire pour l'exécution, l'enregistrement ou la contestation de cette sentence devant un tribunal compétent ou lorsque la loi l'exige.

1. Désistement de l'arbitrage.

Vous pouvez choisir de ne pas participer à cet Accord d'Arbitrage, auquel cas tout litige sera résolu uniquement par un tribunal. Pour vous désister, vous devez nous envoyer un avis de désistement (« Désistement ») dans les trente (30) jours suivant votre premier accès au Site. Le Désistement doit être envoyé à l'adresse de notification de la Société. Le Désistement doit inclure votre nom, numéro de téléphone et adresse e-mail que vous avez utilisés pour vous inscrire et utiliser le Site. C'est la seule façon de vous désister de cet Accord d'Arbitrage. Le Désistement n'affectera pas les autres termes de ces Conditions et n'aura aucun effet sur tout autre accord d'arbitrage présent ou futur avec nous.

1. Divisibilité.

Si un tribunal ou un arbitre détermine qu'une clause ou disposition de cet Accord d'Arbitrage (autre que le paragraphe 2) sous le titre « Interdiction des actions collectives et représentatives et des recours non individualisés » est invalide ou inapplicable, les parties conviennent de remplacer cette clause ou disposition par une clause ou disposition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l'intention de la clause ou disposition invalide ou inapplicable, et cet Accord d'Arbitrage sera exécuté conformément à ces modifications. Si un tribunal ou un arbitre détermine que l'une des dispositions du paragraphe 2 sous le titre « Interdiction des actions collectives et représentatives et des recours non individualisés » est invalide ou inapplicable, alors tout cet Accord d'Arbitrage sera nul, à moins que ces dispositions ne soient considérées comme invalides ou inapplicables uniquement en ce qui concerne les Réclamations pour des recours équitables d'intérêt public. Le reste de ces Conditions restera en vigueur.

22Droit applicable

Toutes les Réclamations sont régies par la Loi fédérale sur l'arbitrage et les lois substantielles internes de Singapour à tous égards, quelle que soit la juridiction ou le lieu de résidence ou de localisation de l'utilisateur au moment de cet accès ou utilisation. Sauf disposition contraire dans l'Accord d'arbitrage, toutes les Réclamations seront résolues devant les tribunaux fédéraux ou d'État de Singapour, et vous et la Société acceptez de manière irrévocable, volontaire et inconditionnelle la compétence personnelle exclusive et le for de ces tribunaux.

VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY POUR TOUTE ACTION OU PROCÉDURE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU LIÉE À CES CONDITIONS QUI N'EST PAS SOUMISE À L'ARBITRAGE, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

Une version imprimée de ces Conditions et toute autre notification sous forme électronique peuvent être admises dans toute procédure d'arbitrage, judiciaire ou administrative fondée sur ces Conditions ou liée à votre utilisation du Site, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement créés et conservés sous forme imprimée.

23Renonciation aux droits et divisibilité

Si vous ne respectez pas une partie de ces Conditions et que nous n'agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits en vertu de ces Conditions. Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre de juridiction compétente, les dispositions restantes de ces Conditions s'appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi.

24Intégralité de l'accord ; Interprétation

Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et la Société concernant votre utilisation du Site et remplacent tout accord, communication ou arrangement antérieur ou contemporain entre vous et la Société sur ce sujet.

25Cession et délégation

Vous ne pouvez pas céder ou déléguer ces Conditions ou tout droit ou obligation en vertu de ces Conditions. Toute tentative ou présumée tentative de cession ou délégation sera considérée comme nulle et mettra automatiquement fin à votre droit d'utiliser le Site. Nous pouvons céder ou déléguer ces Conditions ou tout droit ou obligation en vertu de ces Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de tout ou partie substantielle de nos actifs, ou à toute entité affiliée, ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise.

26Modifications de ces Conditions

Nous pouvons modifier ou compléter ces Conditions en publiant une version mise à jour sur le Site ou en vous notifiant autrement, les Conditions modifiées indiquant la date de leur dernière mise à jour au début. Les modifications ne sont pas rétroactives et entreront en vigueur au plus tôt quatorze (14) jours calendaires après leur publication, sauf pour les modifications apportées pour des raisons juridiques, qui entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue du Site après les modifications signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.

27Confidentialité

Notre engagement envers la protection de la vie privée et des données est reflété dans cette Déclaration de confidentialité, qui décrit comment nous collectons et traitons les "informations personnelles" vous identifiant, telles que votre nom ou adresse e-mail. Toute autre information que celles-ci sont des "informations non personnelles". Si nous stockons des informations personnelles avec des informations non personnelles, nous considérerons cette combinaison comme des informations personnelles.

Les références à nos "Services" sur SNUPPY AI (snuppy.ai) dans cette déclaration incluent notre site web, applications et autres produits et services. Cette déclaration s'applique à nos Services qui affichent ou font référence à cette Déclaration de confidentialité. Les services tiers que nous intégrons sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

28Collecte d'informations

Nous recevons des informations vous concernant lorsque : Vous nous les fournissez directement. Par exemple, nous collectons : Nom et coordonnées. Nous collectons des données telles que le nom et l'adresse e-mail. Informations de paiement. Si vous effectuez un achat, nous collectons les numéros de cartes de crédit, les informations sur les comptes financiers et autres données de paiement. Contenu et fichiers. Nous collectons et stockons des photos, documents ou autres fichiers que vous nous envoyez dans le cadre de la fourniture de nos Services, y compris les e-mails ou chats. Nous les collectons automatiquement via nos produits et services. Par exemple, nous collectons : Identifiants et informations sur l'appareil. Lorsque vous visitez nos sites web, nos serveurs enregistrent votre adresse IP et les informations sur l'appareil, y compris les identifiants d'appareil, le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur et d'autres logiciels, y compris le type, la version, la langue, les paramètres et la configuration. Données de localisation. Selon les paramètres de votre appareil et de l'application, nous collectons des données de localisation lorsque vous utilisez nos Services. Données d'utilisation. Nous enregistrons vos actions sur le site web, y compris l'URL du site web à partir duquel vous avez accédé à notre site, les pages consultées, le temps passé sur la page, l'heure d'accès et d'autres données sur votre utilisation et actions sur le site web. Nous collectons également des informations sur les éléments du site web ou objets avec lesquels vous interagissez dans notre Service, des métadonnées sur votre activité dans le Service, les changements dans votre état d'utilisateur et la durée d'utilisation de notre Service. Quelqu'un d'autre nous informe sur vous. Les sources tierces incluent, par exemple : Partenaires tiers. Applications et services tiers, y compris les réseaux sociaux, avec lesquels vous choisissez de vous connecter ou d'interagir via nos services. Prestataires de services. Tiers qui collectent ou fournissent des données dans le cadre de travaux effectués en notre nom, comme les entreprises qui déterminent l'emplacement de votre appareil par son adresse IP. Lorsque nous essayons d'en savoir plus sur vous sur la base des informations que vous nous avez fournies. Nous déduisons de nouvelles informations à partir d'autres données collectées, y compris l'utilisation de moyens automatisés pour générer des informations sur vos préférences probables ou d'autres caractéristiques ("inférences"). Par exemple, nous déterminons votre position géographique approximative en fonction de votre adresse IP.

·Photos Use

We collect photos uploaded by users, which may include facial images, solely for the purpose of generating personalized AI images. These photos are never used for identification or recognition purposes. All photos are stored securely on our servers for no longer than 14 days and are automatically deleted afterwards. We do not share this data with any third parties.

29Utilisation des informations

Nous utilisons chaque catégorie d'informations personnelles vous concernant :

Pour vous fournir nos Services

Pour améliorer et développer nos Services

Pour communiquer avec vous

Pour fournir un support client

30Partage des informations

Nous partageons des informations vous concernant : Lorsque nous avons demandé et obtenu votre consentement pour leur transfert. Si nécessaire, y compris des fournisseurs de services tiers, pour traiter ou fournir des Services ou produits à votre intention, mais uniquement si ces organisations acceptent de maintenir au moins le même niveau de protection de la vie privée que nous respectons conformément à cette Déclaration de Confidentialité. Pour se conformer aux lois ou répondre à des demandes légales et à des procédures judiciaires, sous réserve de vous en informer, sauf si la loi l'interdit. Nous ne divulguerons des informations personnelles que si nous croyons de bonne foi que cela est requis par la loi. Seulement si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour prévenir des atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de vous-même ou d'autrui. En cas de réorganisation d'entreprise ou de modification de notre structure organisationnelle ou statut en faveur d'un successeur ou d'une filiale.

Veuillez noter que certains de nos Services incluent une intégration, des liens ou une redirection vers des services fournis par des tiers, dont les pratiques de confidentialité diffèrent des nôtres. Si vous fournissez des informations personnelles à l'un de ces tiers ou nous autorisez à partager des informations personnelles avec eux, ces données sont régies par leurs déclarations de confidentialité.

Enfin, nous pouvons partager des informations non personnelles conformément à la législation applicable.

31Protection des informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques pour protéger vos informations personnelles. En cas de violation de la sécurité, nous vous en informerons afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Passé ce délai, nous les détruisons, sauf si la loi l'exige autrement.

32Autres informations

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et effectuer les opérations que vous avez demandées, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter nos accords et d'autres fins commerciales légitimes. Comme ces besoins peuvent varier pour différents types de données dans le contexte de divers services, les durées de conservation réelles peuvent différer considérablement en fonction de critères tels que les attentes ou le consentement de l'utilisateur, la sensibilité des données, la disponibilité d'outils automatisés permettant aux utilisateurs de supprimer des données, et nos obligations légales ou contractuelles. Dans le cadre de nos activités normales, vos informations peuvent être stockées sur des ordinateurs dans d'autres pays en dehors de votre pays de résidence. En nous fournissant des informations, vous acceptez un tel transfert de données. Quel que soit l'endroit où se trouvent vos informations, nous respecterons la législation applicable et maintiendrons nos obligations énoncées ici. Nous ne souhaitons pas recevoir vos informations personnelles si vous avez moins de 13 ans. Ne nous les fournissez pas. Si votre enfant a moins de 13 ans et que vous pensez qu'il nous a fourni ses informations personnelles, contactez-nous pour les supprimer.

33Utilisateurs de l'Espace économique européen, Royaume-Uni, Suisse et Californie

Les droits suivants sont accordés conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE (« GDPR ») et à la loi californienne sur la confidentialité des consommateurs (« CCPA »). L'entreprise étend ces droits à tous les utilisateurs de nos produits, quel que soit votre lieu de résidence : Droit de savoir quelles informations personnelles sont collectées. Droit de savoir si des informations personnelles sont transférées et à qui. Droit d'accéder à vos informations personnelles. Droit d'exercer vos droits à la vie privée sans discrimination.

Utilisateurs de l'EEE, Royaume-Uni et Suisse : Nos bases légales pour collecter et traiter des informations personnelles conformément au GDPR incluent : L'exécution de notre contrat avec vous et la fourniture de nos services. Intérêts légitimes : nous obtenons des données techniques et interactives des utilisateurs qui peuvent inclure des adresses IP pour améliorer la sécurité et la fiabilité de nos services, prévenir les abus et comprendre comment les personnes découvrent l'Entreprise. Consentement : lorsque nous demandons votre consentement pour traiter vos informations, vous pouvez toujours le retirer.

Conformément au GDPR, les utilisateurs de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse ont des droits supplémentaires : Droit de demander la correction ou la suppression d'informations personnelles. Droit de s'opposer au traitement de vos informations personnelles. Droit de transférer ou de recevoir une copie des informations personnelles dans un format pratique et portable, lorsque tout traitement automatisé de données personnelles est basé sur votre consentement ou un contrat avec vous. Droit de retirer votre consentement au traitement lorsque celui-ci est basé sur votre consentement. Lorsque nous traitons des données pour le compte d'une autre partie qui est le « responsable du traitement », vous devez adresser vos demandes à cette partie. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, mais nous vous recommandons de nous contacter d'abord pour toute question ou préoccupation.

Utilisateurs de Californie : Conformément à la CCPA, les résidents de Californie ont des droits supplémentaires : Droit de demander la suppression d'informations personnelles, avec certaines exceptions. Droit de refuser la vente d'informations personnelles. Veuillez noter que nous ne « vendons » pas d'informations personnelles telles que définies par la CCPA, et ne l'avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Vous pouvez désigner par écrit ou par procuration un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom afin d'exercer vos droits en vertu de la CCPA. Avant d'accepter une telle demande d'un agent, nous exigerons que l'agent fournisse une preuve de votre autorisation pour agir en votre nom, et nous pouvons également vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous. De plus, pour fournir ou supprimer des parties spécifiques d'informations personnelles, nous devrons vérifier votre identité dans la mesure requise par la loi. Nous vérifierons votre demande en vous demandant de l'envoyer depuis l'adresse e-mail associée à votre compte ou en exigeant les informations nécessaires pour vérifier votre compte.

34Modifications

Nous pouvons avoir besoin de modifier cette Déclaration de Confidentialité et nos avis de temps à autre. Toutes les mises à jour seront publiées en ligne avec une date d'effet. L'utilisation continue de nos services après la date d'effet de toute modification constitue l'acceptation de ces changements.